« L’AIPR », vous en entendez parler dès qu’il est question de creuser près de réseaux. C’est un document de compétence, distinct de la DT-DICT, qui concerne les personnes qui préparent ou réalisent des travaux à proximité de canalisations et de câbles. Cet article explique ce que c’est, les trois profils, comment on l’obtient, combien de temps elle est valable et ce qu’un client peut demander à son entreprise. Pour la déclaration de travaux elle-même, voyez DT et DICT : démarches et responsabilités.
Informations vérifiées le 15/11/2026 sur le site officiel « Construire sans détruire » (Ineris, guichet unique) et Légifrance, sous réserve de modification des textes. Les sources sont listées en fin d’article. Ce guide est informatif et ne constitue pas un conseil juridique.
À quoi sert l’AIPR
L’AIPR (autorisation d’intervention à proximité des réseaux) est une autorisation délivrée par l’employeur à ses salariés, qui atteste qu’ils ont la compétence pour préparer ou réaliser des travaux près de réseaux enterrés ou aériens. L’exigence de compétence s’applique depuis le 1er janvier 2018. Elle complète les déclarations (DT, DICT) : on déclare le chantier, et les personnes qui y interviennent doivent être compétentes.
Les trois profils
| Profil | Qui est concerné | Ce que demande la réglementation |
|---|---|---|
| Concepteur | Personnel du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre qui prépare ou suit les travaux | Au moins un titulaire identifiable par projet. |
| Encadrant | Personnel de l’entreprise de travaux : chef de chantier, conducteur de travaux, qui prépare le chantier sur le plan administratif et technique | Au moins un titulaire par chantier, présent sur place ou joignable dans la demi-journée. |
| Opérateur | Personnel qui intervient directement près des réseaux : conducteur d’engin, ouvrier sur travaux urgents | Tous les conducteurs d’engins d’un chantier doivent être titulaires ; pour les travaux urgents, tout le personnel qui fait des terrassements ou travaille près de réseaux aériens. |
Une attestation de niveau supérieur couvre les niveaux inférieurs : une attestation « concepteur » vaut attestation « encadrant » ou « opérateur », et « encadrant » vaut « opérateur ».
Comment on l’obtient : deux temps
L’employeur délivre l’AIPR après avoir évalué la compétence de la personne et vérifié l’une des preuves suivantes :
- un CACES valide pour les conducteurs d’engins de chantier (le CACES R482 comportant l’option IPR, depuis le 1er janvier 2020, permet de délivrer l’AIPR ; les autres CACES demandent un examen complémentaire) ;
- un diplôme, titre ou certificat du bâtiment et des travaux publics de moins de 5 ans, figurant dans les arrêtés ministériels ;
- une attestation de compétences par QCM de moins de 5 ans ;
- une habilitation électrique, uniquement pour des travaux purement aériens sans effet sur des réseaux enterrés ;
- un titre équivalent d’un autre État membre de l’Union européenne.
Il n’existe pas de modèle obligatoire d’autorisation : le ministère propose un formulaire facultatif.
L’examen par QCM en bref
- Il se passe dans un centre d’examen reconnu (liste du ministère), sur la plateforme officielle QCM-AIPR ; certains centres proposent aussi une formation.
- 40 questions pour les profils concepteur et encadrant, 30 pour opérateur.
- Barème : bonne réponse +2 ; « je ne sais pas » 0 ; mauvaise réponse −1 ; mauvaise réponse à une question prioritaire −5.
- Seuils de réussite : 48 sur 80 (concepteur, encadrant) et 36 sur 60 (opérateur).
Durée de validité
L’AIPR ne peut pas durer plus longtemps que la preuve sur laquelle elle repose : la durée de validité du CACES, 5 ans à compter de la délivrance pour un diplôme ou une attestation par QCM. Anticipez le renouvellement avant l’échéance, surtout pour un conducteur d’engin.
Un exemple pour comprendre qui doit être titulaire
Pour une tranchée d’assainissement réalisée par une petite entreprise, avec un conducteur de mini-pelle, un chef de chantier et un bureau d’études qui a préparé le projet : le conducteur doit détenir au minimum un AIPR « opérateur », le chef de chantier un AIPR « encadrant », et le projet doit compter un « concepteur » identifiable côté maître d’ouvrage ou maîtrise d’œuvre. Cet exemple illustre les définitions ci-dessus ; c’est l’entreprise qui connaît les profils de ses équipes.
Si vous faites réaliser des travaux
- Demandez à l’entreprise quels intervenants détiennent l’AIPR, et à quel profil.
- Ne confondez pas AIPR et DT-DICT : ce sont deux obligations distinctes. Voyez qui dépose les déclarations (guide DT et DICT).
- Pour comparer les devis et les assurances : comment choisir une entreprise de terrassement.
- Pour la sécurité des fouilles elles-mêmes : tranchée de plus de 1,30 m : blindage, talutage et règles.
Questions fréquentes
Un particulier qui loue une mini-pelle doit-il avoir l’AIPR ?
Les sources officielles consultées présentent l’AIPR comme une autorisation délivrée par un employeur à son personnel et ne traitent pas expressément le cas d’un particulier qui conduit lui-même. Le plus prudent est de poser la question au loueur et à l’exploitant des réseaux, et de déposer dans tous les cas la DT-DICT. Voyez aussi acheter, louer ou faire appel à un professionnel.
Le CACES suffit-il ?
Un CACES valide pour les engins de chantier peut servir de preuve pour l’employeur. D’après le site officiel, le CACES R482 avec l’option IPR permet de délivrer l’AIPR depuis le 1er janvier 2020 ; un CACES obtenu en 2019 ne suffit pas seul et demande un QCM ; un CACES antérieur reste utilisable pendant sa validité, l’employeur devant vérifier la compétence réelle.
Qui délivre l’AIPR ?
L’employeur, pas le centre d’examen. Le centre délivre une attestation de compétences ; l’employeur délivre ensuite l’AIPR au profil adapté.
Combien de temps est-elle valable ?
Au plus la durée de la preuve utilisée : 5 ans pour un QCM ou un diplôme récent, la durée du CACES lorsque c’est lui qui sert de preuve.
Checklist pour une entreprise
- Profils nécessaires identifiés pour le chantier (concepteur, encadrant, opérateur).
- Preuves de compétence valides pour chaque salarié concerné.
- Autorisations délivrées par l’employeur et conservées.
- Dates d’échéance suivies.
- DT-DICT déposées et récépissés disponibles sur le chantier.
Sources
- Construire sans détruire (Ineris) : AIPR et examen QCM, consulté le 15/11/2026.
- Légifrance : arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux.
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